Après avoir été soumis aux ministères italien et français, l’accord qui, pour la première fois en Europe, permet la réutilisation binationale des matériaux d’excavation sur les chantiers transfrontaliers d’un même ouvrage, devient opérationnel. L’accord, qui a nécessité plus de trois ans de travail conjoint, a été approuvé lors de la réunion de la Commission intergouvernementale qui s’est tenue le 13 décembre 2022 à Rome.
Le ministre italien des Infrastructures et des Transports, Matteo Salvini, a ouvert la CIG, suivi d’un message vidéo de son homologue français, Clément Beaune. Étaient également présents la coordinatrice du corridor méditerranéen, Iveta Radičová, ainsi que les présidents de la CIG, Josiane Beaud et Paolo Foietta.
A l’occasion de cette rencontre, les titulaires des deux ministères ont également signé une note conjointe adressée à la Commission européenne dans laquelle ils soulignent l’importance stratégique des travaux et la nécessité d’un cofinancement européen.
L’accord sur les matériaux d’excavation
La finalisation de l’accord binational ouvre la possibilité au transfert des matériaux d’excavation entre les deux pays, pour les réutiliser dans la construction de la section transfrontalière du Lyon-Turin entre le Val de Suse et la Maurienne, en utilisant jusqu’à 60 % de la roche extraite pendant les travaux. Ces matériaux pourront être valorisés en remblais ferroviaires ou en granulats à béton pour la fabrication des voussoirs pour le revêtement des tunnels.
En plus de maximiser l’économie circulaire du projet, cette décision apporte deux autres avantages : la réduction des temps de stockage des roches et la baisse d’achats de matériaux en dehors des sites du Lyon-Turin. Ainsi, le principe du “chantier unique” devient réalité, ce qui fait de l’ensemble des chantiers du projet un site unique dont le périmètre est défini dans le traité international de 2012.
D’un point de vue juridique, c’est la législation environnementale du pays où les matériaux sont réutilisés qui s’applique, et l’autorité nationale compétente veille à leur bonne gestion par le promoteur public.
