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Antimafia

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Prévention et contrôle

La nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin est le premier cas en Europe de l’application d’une législation antimafia à un niveau transnational, indépendamment de la nationalité des chantiers. Il s’agit d’un résultat important qui a vu la participation de spécialistes et de juristes italiens et français.
Telt at Work
La structure binationale

En 2018, le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le Préfet de Turin ont signé l’accord qui rend opérationnelle la structure binationale en charge des vérifications antimafia sur les marchés publics italiens et français. Les deux Préfets travaillent en parallèle en s’échangeant des informations et avec le soutien de leurs forces de police respectives qui effectuent des contrôles et des inspections conjointes sur les chantiers. Les vérifications sont réalisées non seulement sur les entreprises attributaires des marchés mais aussi sur toute la filière des sous-traitants (et ce, même pour des contrats d’un euro).

Les entreprises dont toute la documentation est en règle sont inscrites sur une liste blanche transnationale, une sorte de registre des exécutants qui remplissent toutes les exigences requises pour travailler sur les chantiers.

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