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Whistleblowing

Dispositif d'alerte éthique

La protection du lanceur d’alerte (ou whistleblower en anglais) est fondamentale pour les entreprises de la ligne Lyon-Turin non seulement pour le respect des règles, mais aussi parce qu’elles se sentent investies du pouvoir d’éclairer les activités liées à l’ouvrage et, plus encore, elles estiment être dans l’obligation d’exercer leur droit et leur devoir de « refléter la lumière » à travers le dispositif d’alerte.

Au sens de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Loi Sapin II qui s’applique à TELT en tant qu’entité de droit français et ayant pris connaissance de l’article 54-bis du décret législatif italien nº 165/2001, TELT est dotée d’un dispositif d’alerte pour les comportements pouvant être assimilés à des tentatives de corruption ou d’autres actes illicites.

Les “Destinataires” de la procédure sont :

  • Les dirigeants de la Société et les membres des organes sociaux de TELT SAS
  • Les salariés de TELT SAS
  • Les partenaires, les fournisseurs et prestataires, les consultants, les collaborateurs externes

Le signalement peut être fait anonymement au référent éthique de l’entreprise ou au Comité Ethique selon les modalités précisées dans la procédure annexée au Code éthique. TELT protège le lanceur d’alerte contre toute forme de représailles suite à un signalement et garantit une confidentialité maximale.

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