Territoire
Pour la partie française la « Démarche Grand Chantier » et pour la partie italienne la loi de la Région Piémont « Chantier-Développement- Territoire » guident TELT dans sa mission : répondre aux recommandations de la Directive UE 2014/25 qui demandent la gestion coordonnée des différents aspects dans lesquels est justifiée la présence de travaux extraordinaires au niveau local.
Démarche Grand Chantier Lyon-Turin
La Démarche Grand Chantier, décidée par l’État dès 2003, vise à accompagner ce chantier exceptionnel, avant, pendant et après les travaux, et à réussir son intégration territoriale.
La responsabilité de cette démarche a été confiée au Préfet de la Savoie. Un fonds spécifique d’accompagnement doté de 32 M€ dénommé depuis Fonds d’Accompagnement et de Soutien Territorial (FAST) a été mis en place par l’État en 2015.
L’État, la Région Auvergne – Rhône-Alpes, le Département de la Savoie et le Syndicat du Pays de Maurienne signent le 30 septembre 2016 le Contrat de territoire Maurienne qui vise à faire du chantier de la liaison ferroviaire Lyon-Turin et du développement de la Maurienne un objectif commun.
Pacte pour le territoire
En Italie, la loi de la Région Piémont (4/2011) Chantiers, développement, territoire, visant à maximiser l’impact de la ligne Lyon-Turin par le biais du « Pacte pour le territoire ».
Cette loi est la première loi régionale en Italie à accompagner les travaux d’une grande infrastructure dans le but d’en faire une opportunité pour la collectivité et d’intervenir en faveur des territoires concernés. La loi prévoit également de conjuguer les travaux d’atténuation et de compensation du projet avec ceux qui l’accompagnent.
