Cher utilisateur,
nous souhaitons vous informer que le « Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (ci-après dénommé RGPD) établit que la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. Par conséquent, au sens de l’article 13 du RGPD, nous vous communiquons que :

1. CATÉGORIES DE DONNÉES : Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS traitera vos données à caractère personnel telles que :

• Les données recueillies de manière automatisée. Les systèmes informatiques et les applications dédiés au fonctionnement de ce site Web collectent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données (dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet). Ces données pourraient être associées à des utilisateurs identifiables. Les données recueillies comprennent les adresses IP et les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation, le navigateur et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont traitées pendant la durée strictement nécessaire dans le seul but de collecter des informations statistiques sur l’utilisation du site et d’en contrôler le fonctionnement régulier. La transmission de ces données est obligatoire dans la mesure où elle est directement liée à la navigation sur le site Internet.
• Les données fournies volontairement par l’utilisateur. L’envoi volontaire et explicite de courrier électronique aux adresses indiquées dans les différents canaux d’accès de ce site ne comporte pas de demande de consentement et l’éventuel renseignement de formulaires spécifiquement établis entraîne l’obtention de l’adresse et des données de l’expéditeur/utilisateur, nécessaires pour répondre aux demandes présentées et/ou fournir le service requis. L’envoi volontaire, de votre part, de courriers électroniques à nos adresses électroniques ne requiert pas d’informations supplémentaires ni de demandes de consentement. En revanche, un résumé des informations spécifiques que vous avez fournies sera reporté ou affiché sur les pages de notre site Internet pour des services à la demande (formulaire). Par conséquent, l’utilisateur devra donner son consentement explicite pour l’utilisation des données reportées dans ces formulaires afin de pouvoir envoyer la demande.
• Les cookies. Le site n’utilise pas de cookies techniques/de profilage de tiers qui pourraient collecter des données de navigation des utilisateurs, dont la transmission est facultative et réalisée sur la base d’un consentement libre et éclairé. Les cookies servent à analyser l’efficacité du site et à rendre son utilisation future plus facile et intuitive. Les données collectées grâce aux cookies sont utilisées pour rendre la navigation plus agréable et plus efficace à l’avenir en évaluant le comportement des utilisateurs et en adaptant l’offre des contenus à leur comportement. Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.

2. SOURCE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : les données à caractère personnel en la possession de TELT SAS sont directement collectées auprès de la personne concernée.
3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT : le responsable du traitement de la société TELT SAS dont le siège social est sis à Bâtiment LINKLAB, 455 chemin de la Cassine – CS 20803, 73008 CHAMBERY CEDEX, dont le siège d’exploitation est sis à Collegno (TO – Italie), via Torino 166, 10093, peut être contacté par téléphone au : 0039 011 5579221 ou à l’adresse électronique suivante : segreteria@telt-sas.com.
4. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES : il peut être contacté au siège d’exploitation, via Torino 166, 10093 Collegno (TO – Italie), par téléphone au 0039 011 5579221 (ligne directe : 228) ou à l’adresse électronique suivante : dpo@tel-sas.com
5. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET BASE JURIDIQUE : le traitement de vos données à caractère personnel a pour base juridique votre consentement et il est réalisé en vue d’améliorer la navigation sur notre site Internet.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES : dans les limites pertinentes des finalités du traitement des données susmentionnées, vos données pourront être communiquées à des partenaires, des cabinets de conseil, des entreprises privées, nommés délégués par le responsable du traitement en raison d’obligations légales ou pour satisfaire à vos demandes spécifiques. Vos données ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion. Les délégués et les responsables du traitement sont déterminés ponctuellement dans le document relatif à la confidentialité qui est régulièrement mis à jour.
7. TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER : les données conservées dans les serveurs de la société en Italie et en France ne font pas l’objet d’un transfert vers des pays extracommunautaires.
8. DURÉE DE CONSERVATION : les données collectées seront conservées pendant une période n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« principe de limitation de la conservation », art. 5 du RGPD) ou sur la base des délais prévus par les dispositions légales. La vérification de l’obsolescence des données conservées concernant les finalités pour lesquelles elles ont été collectées est effectuée périodiquement.
9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : la personne concernée a toujours le droit de demander au responsable du traitement, sur simple communication, l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement ou le droit de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données, le droit de retirer son consentement en faisant valoir ses droits et les autres droits prévus par le RGPD. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, tel que prévu à l’article 77 dudit règlement, ou le droit à un recours judiciaire (article 79 du règlement précité).
10. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU NON DU CONSENTEMENT : la collecte de vos données est obligatoire pendant la navigation sur notre site Internet.
11. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : les données à caractère personnel que vous avez fournies feront l’objet d’un traitement dans le respect du règlement susmentionné et des obligations de confidentialité auxquelles est soumise l’activité du responsable du traitement. Les données à caractère personnel seront traitées par des outils informatiques, sur support papier ou tout autre type de support adéquat, dans le respect des mesures de sécurité appropriée au sens de l’article 5, paragraphe 1, lettre f), du RGPD.

Respect de la législation

Les informations fournies sur telt-sas.com seront périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions, également en cas d’erreurs typographiques ou d’inexactitudes techniques ponctuelles.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site telt-sas.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Liens hypertextes

Le site telt-sas.com donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes. TELT n’étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, TELT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le site telt.eu à condition :

• que les pages de site telt-sas.com ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
• de n’utiliser que l’URL principale : www.telt.eu (pas de lien vers une page intérieure).

Cookies

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du site. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

Déclaration

En application des dispositions de  l’article 6.III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé que le site telt-sas.com : est édité par la société par actions simplifiée Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT- SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 439 556 952. Son siège social est:  Bâtiment LINKLAB, 455 chemin de la Cassine – CS 20803, 73008 CHAMBERY CEDEX. Le numéro de son standard téléphonique: +33 04 79 68 56 50.
Le directeur de publication du site est Daniel Bursaux, Président du conseil d’administration de TELT SAS.
TELT SAS assure l’hébergement du site.
Si vous avez repéré une anomalie ou si vous souhaitez entrer en contact avec le gestionnaire principal du site, contactez : info@telt-sas.com.

NÉTIQUETTE

Objectifs

Par le biais des réseaux sociaux, TELT entend promouvoir et présenter les divers aspects de son activité en favorisant le partage avec ses partenaires institutionnels, les collectivités locales, les acteurs de la communication et l’opinion
publique.

Thèmes

Principaux thèmes abordés sur les différents canaux :

• Informations pertinentes pour le public sur les activités de TELT
• Evolution des travaux sur les chantiers italiens et français
• Suivis environnementaux
• Revue de presse
• Contenus vidéo et photos
• Etudes et recherches
• Evènements et manifestations auxquels TELT ou ses partenaires participent

Les contenus seront gérés en italien et/ou en français selon les cas et en fonction des caractéristiques du canal utilisé.

Plateformes

• Site web
• LinkedIn
• Youtube
• Twitter
• Instagram

Règles pour l’utilisateur

1. Respecter l’orthographe, les majuscules/minuscules et les règles de courtoisie
2. Rester dans le thème et ne proposer que des commentaires utiles à tous ou des questions pertinentes.
3. Les tons polémiques, violents ou vulgaires sont à proscrire dans l’expression de son point de vue.
4. Vérifier que les informations, les citations et les autres contenus provenant de tiers sont vérifiés et à jour.
5. Ne pas publier de post ou de commentaire visant à promouvoir des entreprises, des marques ou d’autres acteurs publics/privés à des fins commerciales ou politiques.
6. Ne pas publier d’informations personnelles ni ses coordonnées.
7. Ne pas publier d’images, de vidéos ou de textes qui puissent porter atteinte à la vie privée ou à la dignité d’autrui.

Prérogatives de TELT

1. La société tient à jour ses comptes avec une exigence de transparence sur ses activités et de partage des objectifs.
2. La société s’engage à garantir une gestion correcte et régulière tant au niveau de la forme que des contenus de ses comptes.
3. La société évite d’aborder des thèmes qui ne sont pas directement reliés à ses activités ou à ses objectifs.
4. La société publie des informations, des citations et des contenus de tiers uniquement si ceux-ci sont autorisés, certifiés et à jour.
5. La société évite de citer des entreprises, des marques ou d’autres entités publiques ou privées si ce n’est de manière informative, mais en aucun cas promotionnelle.
6. La société se réserve le droit de ne pas répondre à des commentaires et éventuellement de bannir ou signaler aux gestionnaires du réseau social concerné les utilisateurs qui ne respectent pas les règles mentionnées dans ce document.

LES COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers texte envoyés par un site Web au terminal de l’utilisateur (en général à son navigateur). Ils sont automatiquement enregistrés pour être ensuite retransmis au site à chaque visite de cet utilisateur. Les cookies ne peuvent collecter aucune autre donnée à partir du disque dur de l’utilisateur, ni placer des virus informatiques ou obtenir des adresses électroniques. Chaque cookie est unique pour le navigateur de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités des cookies peuvent être transférées à d’autres technologies. Dans le présent document, on entend par « cookies » les cookies proprement dits ainsi que toutes les technologies similaires.
Les cookies nous permettent d’enregistrer des informations relatives à vos préférences telles que les pages visitées, le téléchargement de fichiers depuis notre site ou d’autres actions similaires effectuées en naviguant sur notre site.

COOKIES INTERNES OU DE TIERS

Les cookies peuvent être internes ou de tiers. On entend par « cookies internes » les témoins de connexion développés par le propriétaire du site même, alors que par « cookies de tiers » on entend les cookies développés par des tiers du propriétaire du site.

TYPES DE COOKIES UTILISÉS

Concernant la nature des cookies, il en existe différents types :

1) Cookies techniques
Les cookies techniques sont ceux utilisés uniquement pour effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire au prestataire d’un service de la société de l’information formellement demandé par l’abonné ou l’utilisateur.
Ces cookies ne sont pas utilisés à d’autres fins et sont normalement déposés sur votre navigateur directement par le propriétaire ou l’administrateur du site. Ils peuvent être sous-divisés comme suit :

– cookies de navigation ou de session, qui garantissent aux utilisateurs une navigation et une utilisation de notre site (ils permettent, par exemple, de réaliser un achat ou de s’identifier pour accéder à des zones d’accès réservé). Ces cookies sont en effet nécessaires au bon fonctionnement du site ;

– cookies analytiques, identiques aux cookies techniques dans la mesure où ils sont utilisés directement par l’administrateur du site pour recueillir des informations agrégées sur le nombre de visiteurs et le mode de visite, aux fins d’améliorer la performance de notre site ;

– cookies de fonctionnalités, qui permettent à l’utilisateur de naviguer en fonction de certains critères sélectionnés (par exemple la langue, les produits sélectionnés dans le panier) afin d’améliorer le service fourni à l’utilisateur. L’installation de ces cookies ne requiert pas le consentement préalable de l’utilisateur (pour plus d’informations, lire la section ci-après « Gestion des cookies »).

2) Cookies de ciblage publicitaire
Les cookies de ciblage publicitaire sont destinés à créer des profils d’utilisateur et sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires en fonction des préférences montrées par l’utilisateur au cours de sa navigation.
L’utilisation des cookies de profilage requiert le consentement de la personne concernée. Selon la disposition du garant nº 229 du 8 mai 2014, l’utilisateur doit pouvoir donner ou refuser son consentement pour l’installation des cookies de profilage lorsque ceux-ci sont présents.
Dans le cas de cookies de tiers, le site n’a pas de contrôle direct sur eux et ne peut pas les gérer (les installer directement ou les supprimer). Vous pouvez gérer ces cookies à partir des paramètres de configuration de votre navigateur (suivre les instructions indiquées ci-après) ou via les sites énumérés dans la section « Gestion des cookies ».
L’utilisateur est donc invité à consulter le site du tiers indiqué ci-dessous.

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Les cookies ont une durée définie par leur date d’expiration (ou d’une action spécifique telle que la fermeture du navigateur) paramétrée lors de leur installation. Les cookies peuvent être :

• temporaires ou de session. Ils sont utilisés pour stocker des informations temporaires, permettent de relier les actions exécutées durant une session spécifique et sont supprimés lors de la fermeture du navigateur ;
• permanents : ils sont utilisés pour conserver des informations telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe afin d’éviter à l’utilisateur d’avoir à les saisir à chaque visite d’un site. Ces cookies sont enregistrés dans votre terminal même après la fermeture du navigateur.

Contrairement aux cookies de session qui ne sont pas enregistrés après la déconnexion de notre site. Les systèmes informatiques utilisés pour notre site ont recours à des cookies temporaires et des cookies permanents.

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Vous pouvez désactiver les cookies présents sur les sites Internet en téléchargeant des logiciels spécifiques, tels que Ghostery, pour votre navigateur. Vous pouvez également activer le mode « Navigation privée » de votre navigateur. Il s’agit d’une fonction permettant de naviguer sans laisser de traces des données de navigation dans le navigateur. Cette fonction permet uniquement de ne pas conserver les fonctions de navigation dans votre navigateur.
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ACCEPTATION ET REFUS DES COOKIES

En poursuivant la navigation sur notre site, en fermant le bandeau d’information, en cliquant sur l’une quelconque des parties de la page ou en la faisant défiler afin de consulter d’autres contenus, vous acceptez notre politique en matière de cookies, lesquels seront installés et recueillis. Si vous les refusez en abandonnant la navigation, les éventuels cookies déjà enregistrés localement sur votre navigateur seront conservés mais nous ne les utiliserons plus jusqu’à une éventuelle acceptation ultérieure de notre politique en matière de cookies. Vous conservez la possibilité de supprimer ces cookies à tout moment selon les modalités susmentionnées.
Pour plus d’informations ou de précisions, veuillez contacter info@telt-sas.com

Conformément au règlement de l’UE 2016/679, TELT publie les coordonnées du délégué à la protection des données – DPD:

c/o Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Via Torino, 166
10093 Collegno (TO) – ITALIE
Téléphone 0039 (0)11 5579221 int. 228
Email: dpo[at]telt-sas.com

TELT permet de visiter ses propres chantiers en territoire français et italien aux intéressés qui en font la demande en remplissant le formulaire présent dans la page dédiée sur le site internet de la Société.

Les données indiquées seront utilisées au moyen d’outils informatiques et télématiques dans le seul but d’accéder aux chantiers et, pour cette raison, seront conservées exclusivement pendant la période où ce service sera actif.

La base juridique de ce traitement repose sur les missions d’intérêt public ou, en tout état de cause, est liée à l’exercice des pouvoirs publics dont TELT est investi afin de promouvoir la connaissance des activités, de la programmation et de l’avancement des travaux, en tant que promoteur public pour la conception, la réalisation et l’exploitation de la section transfrontalière, de la partie commune franco-italienne, de la nouvelle liaison ferroviaire mixte voyageurs-fret Lyon-Turin.

Le Responsable du traitement des données est Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS dont le siège social est situé à Bâtiment LINKLAB, 455 chemin de la Cassine – CS 20803 73008 CHAMBERY CEDEX, et dont le siège opérationnel et de la Direction Générale se situe à Collegno (TO – Italie), via Torino 166, 10093 – Tél. : 011 5579221 – E-mail : segreteria@telt-sas.com – Courrier électronique certifié : telt-sas@pec.it

Le Délégué à la protection des données (DPD) peut être contacté à l’adresse suivante : Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS – Délégué à la protection des données, via Torino 166, 10138, Collegno (TO), e-mail : dpo@teltsas.com.

Les données seront traitées exclusivement par le personnel de TELT chargé de la gestion et organisation des visites sur les chantiers ou par des entreprises expressément désignées comme sous-traitants (par exemple : les chargés du recueil des données par le formulaire dédié).

Aucun transfert des données recueillies à des pays hors UE ou à des organisations internationales n’est prévu.

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de la part de TELT, dans les cas prévus, l’accès aux données à caractère personnel et la rectification ou l’effacement de celles-ci ou la limitation du traitement dont elles font l’objet ou le droit d’opposition à leur traitement (articles 15 et suivants du règlement). La demande spécifique sera adressée au Responsable du traitement en contactant le Délégué à la protection des données de TELT SAS (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS – Délégué à la protection des données, via Torino 166, 10138, Collegno (TO), tel. 0039 011 5579221, e-mail : dpo@telt-sas.com).

Les personnes concernées qui considèrent que le traitement de leurs données à caractère personnel par le biais de ce service est effectué en violation des dispositions prévues par le règlement ont le droit d’introduire une réclamation à l’autorité de contrôle CNIL, en vertu de l’article 77 du règlement, ou de saisir les instances judiciaires compétentes (article 79 du règlement).