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Vers la ratification parlementaire

Une délégation de députés et sénateurs français en visite sur le chantier de Saint-Martin-La-Porte

Premier pas vers la ratification parlementaire du Protocole additionnel pour le démarrage des chantiers du tunnel de base du Lyon-Turin. Une délégation de députés et de sénateurs, emmenée par le président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Gilles Carrez, a été accueillie le 29 juillet dernier par le Directeur général de TELT Mario Virano sur le chantier de Saint-Martin-La-Porte. Etaient également présents le senateur Michel Bouvard (Les Républicains) et le député Michel Destot (Parti socialiste), les deux auteurs du rapport parlementaire remis au Premier Ministre préconisant la mise en place d’une Eurovignette, qui pourrait servir à financer une partie des 2,2 milliards d’euros que la France doit apporter sur les 8,6 milliards du coût total de la réalisation de la section transfrontalière du Lyon-Turin.
Cette visite a permis aux parlementaires de constater l’état d’avancement des travaux côté français sur le chantier où le 21 juillet dernier, Manuel Valls a inauguré le tunnelier Federica, mais également de jeter les bases d’une procédure de ratification parlementaire des accords internationaux conclus par les deux gouvernements, le 8 mars dernier, à l’occasion du Sommet de Venise. Il s’agit d’une étape qui doit être franchie avant la fin de l’année pour permettre le démarrage des travaux du tunnel de base du Lyon-Turin en 2017, dans le respect des dispositions prévues par le « Grant Agreement » signé avec l’Union Européenne, en décembre 2015.
Cette ratification conduira également à l’entrée en vigueur du Règlement des contrats approuvé par la Conférence intergouvernementale franco-italienne le 7 juin. Ce Règlement prévoit notamment l’application d’une réglementation anti-mafia indépendamment de la nationalité des chantiers, une première en Europe.

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