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Signature d’un protocole additionnel au Sommet de Venise

La France et l’Italie signent un protocole additionnel qui ouvre la voie à la réalisation de l’ouvrage

La réalisation du Lyon-Turin entre dans le concret. Le projet de ligne ferroviaire mixte, fret et voyageurs, est devenu réalité après la signature des deux pays, le 8 mars dernier à Venise, du protocole additionnel pour le lancement des travaux définitifs de la section transfrontalière de l’ouvrage. Ce document, qui intègre l’accord de Paris de février 2015, devra maintenant être ratifié par les deux parlements, ouvrant ainsi la voie aux prédispositions des appels d’offres, des ouvrages préliminaires et ensuite des travaux définitifs du tunnel de base du Mont-Cenis, qui avec ses 57 km de long, constituera l’élément central du Lyon-Turin. L’accord a été signé dans le cadre du sommet bilatéral entre le Président du Conseil italien Matteo Renzi et le président François Hollande, par Alain Vidalies, secrétaire d’Etat en charge des Transports, et Graziano Delrio, ministre italien des Transports. Il s’agit d’une étape fondamentale qui, après 20 ans de débats, de tractations, de sommets internationaux et de négociations avec les territoires, établit définitivement les procédures pour la réalisation d’un projet ambitieux : traverser les Alpes entre la France et l’Italie grâce à une voie ferrée, qui non seulement rapprochera les populations, mais permettra une traversée rapide et respectueuse de l’environnement pour le fret en transit entre le nord et l’est européen. Dans le détail, ce texte reconfirme le coût certifié de l’ouvrage de 8,3 milliards d’euros et fixe deux principes : le premier concerne la méthode de calcul pour l’ajustement des coûts ; le deuxième, l’application, pour la première fois en Europe, d’une réglementation antimafia aux chantiers des deux côtés des Alpes.
Selon les termes de l’accord, l’actualisation des coûts des travaux en fonction de l’inflation interviendra annuellement sur la base d’un indice calculé sur un panier réel. Ce mécanisme devrait faire en sorte que les coûts suivent l’évolution réelle des prix.
Concernant les risques d’infiltrations criminelles dans les marchés, les deux Etats ont décidé de se doté d’un règlement des contrats qui devra être élaboré par la Commission intergouvernementale sur la base de la règlementation italienne, plus restrictive en la matière. C’est une décision qui trace une nouvelle voie en termes de gestion des ouvrages transnationaux et marque clairement la volonté des deux gouvernements d’avoir des chantiers transparents et le maximum de garanties possibles contre les intérêts mafieux.
Les protestations des No Tav n’ont pas épargné la journée. Quelques heures avant le sommet, les manifestants ont rejoint la Lagune en cortège et sur des bateaux, à l’aide lesquels ils ont simulé une bataille navale. Au même moment, à Rome, certains élus du Val de Suse opposés à l’ouvrage ont été reçus par la Commission des Travaux publics du Sénat.
Les deux Etats ont souligné que la ligne ferroviaire Lyon-Turin demeure « une priorité pour les deux gouvernements ». Et le ministre Delrio d’ajouter : «Nous avons deux milliards à dépenser d’ici 2019, cet accord est une garantie de transparence supplémentaire ». En effet, dans le cadre du « Grant Agreement » signé en décembre, pour les ouvrages à réaliser d’ici 2019 pour un montant de 1,9 milliards d’euros, la France et l’Italie bénéficieront d’une contribution européenne de 41,08% soit 813,3 millions d’euros.

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