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legge gazzetta ufficiale - ratification
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Ratification italienne de l’Accord

La loi de ratification italienne de l’Accord pour le lancement des travaux définitifs a été publiée aujourd’hui et entrera en vigueur demain, le 13 janvier (loi n°1 du 5 janvier 2017). La disposition, qui reprend les textes de l’Accord de 2015, le protocole additionnel de 2016 et le règlement des contrats avec l’application de la règlementation antimafia indépendamment de la nationalité des chantiers.
La discussion au Sénat français est planifiée le 26 janvier : cela constituera la dernière étape pour la ratification de la loi en France, après l’approbation de la part de l’Assemblée nationale intervenue le 22 décembre.

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