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L’Italie garantit les financements

Le feu vert est donné à la directive qui garantit la « continuité des financements précédemment attribués pour la ligne ferroviaire Lyon-Turin » ; dénommée “clause de continuité”, elle figure dans la Loi de Stabilité 2016 approuvée par le Parlement en fin d’année (art. 1 alinéa 678). Cette directive permet de directement transférer à “Ferrovie dello Stato Italiane” les ressources déjà destinées à la réalisation de la ligne ferroviaire Lyon-Turin, par la souscription d’un Contrat de programme spécifique, en faisant mention dans ses dispositions, entre le ministère des Infrastructures et des Transports et « Ferrovie dello Stato ».
Ceci “afin de garantir la continuité des financements précédemment attribués, suite à la participation de FSI S.p.a., à la place de RFI S.p.a., au sein du nouveau Promoteur public, la société  Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT Sas) constituée en 2015”. Grâce à cette directive, le décret d’engagement d’environ 47 millions d’euros au titre de l’année 2014 a pu être instruit avant fin 2015, en collaboration avec le ministère des Transports et « Ferrovie dello Stato ».

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