Le site officiel de TELT a changé : à partir d’août 2022, telt-sas.com devient telt.eu. Si vous rencontrez des problèmes ou avez besoin d’aide, veuillez nous contacter.

©PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN ; ADMINISTRATION - INSTITUTION PUBLIQUE - CONSEIL D'ETAT - HAUTE JURIDICTION ADMINISTRATIVE - GOUVERNEMENT - LOI - DECRET - LITIGE. Paris 17 février 2016.
Le Conseil d'État exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret..., il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. Le Conseil d'État a également pour mission de gérer l'ensemble de la juridiction administrative.
PHOTO Alexandre MARCHI. (MaxPPP TagID: maxstockworld339823.jpg) [Photo via MaxPPP]
©PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN ; ADMINISTRATION - INSTITUTION PUBLIQUE - CONSEIL D'ETAT - HAUTE JURIDICTION ADMINISTRATIVE - GOUVERNEMENT - LOI - DECRET - LITIGE. Paris 17 février 2016.
Le Conseil d'État exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret..., il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. Le Conseil d'État a également pour mission de gérer l'ensemble de la juridiction administrative.
PHOTO Alexandre MARCHI. (MaxPPP TagID: maxstockworld339823.jpg) [Photo via MaxPPP]

Le Conseil d’Etat rejette les recours

Le Conseil d’Etat confirme le caractère d’utilité publique des « accès français » du Lyon-Turin.

Dans une décision du 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre le décret du 23 août 2013 du Premier ministre, déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation e l’itinéraire d’accès au tunnel franco-italien du Lyon Turin.
Rappelant qu’elle s’inscrit dans un projet prioritaire d’échelle européenne, le Conseil d’Etat a confirmé le caractère d’utilité publique de cette liaison ferroviaire, qui « permettra le développement du fret ferroviaire transalpin entre la France et l’Italie, tout en assurant un transport plus rapide des voyageurs». Les juges ont considéré que l’impact environnemental du chantier avait été convenablement pris en compte, et que l’importance du projet était justement fondée. A été notamment souligné le futur rôle de la ligne dans la réduction future de la pollution des régions alpines. La juridiction administrative suprême n’a pas contesté par ailleurs l’évaluation des coûts du projet.
Après examen du dossier, les juges ont estimé que l’aménagement de la ligne existante ne permettrait pas d’obtenir des résultats comparables à ceux d’une nouvelle liaison.

Les articles pertinents
D'alfonso_humanAIze_BIM_torino-lione
Espace professionnels

TELT au Master HumanAIze

La nouvelle ligne Lyon-Turin sous l’angle du numérique avec le Building Information Modeling.