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Règles opérationnelles communes de santé et de sécurité pendant la construction du tunnel de base du Montcenis entre Italie et France

Auteurs : A. Sorlini, J. L. Borrel and H. Guirimand, B. Galla, M. G. Pregnolato, P. Picco, G. Porcellana G. Cianfrani et C. Saletta 

Le projet ferroviaire entre Lyon et Turin a été développé pour unir et standardiser les choix en matière de conception, en surmontant les différences techniques entre les Pays en tenant compte de l’importance stratégique de ce chantier pour l’UE et en adoptant les meilleures pratiques des deux Pays. 

Au début des années 2000, lorsque les premières galeries de reconnaissance françaises ont été commencées, cette demande de standardisation a été l’occasion de rédiger un document binational commun entre la France et l’Italie, qui a fixé les « Règles opérationnelles communes » pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Cette collaboration fructueuse a donné lieu à la première version du document, qui a été mis à jour périodiquement jusqu’au traité de janvier 2012, dans lequel il est considéré comme faisant partie intégrante des documents contractuels. 

En 2016, les Règles ont été mises à jour après plusieurs réunions entre les inspections du travail et le promoteur du projet, sous l’égide du ministère français du Travail et l’Inspection nationale du travail italienne. Le document a été soumis à la Conférence intergouvernementale et validé par les deux Pays au printemps 2017.

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