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Financement de la section transfrontalière

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Les mécanismes de financement des ouvrages d’infrastructure en France, en Italie et en Europe sont très différents et dépendent de leurs propres règles.

La section transfrontalière de la ligne de fret/passagers Lyon-Turin, dont le coût certifié s’élève à 8,6 milliards d’euros, est financé à 40 % par l’Union européenne, à 35 % par l’Italie et à 25 % par la France, selon des modalités spécifiques qui ont toujours garanti une couverture financière complète des activités prévues.

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La contribution de l’UE

La contribution européenne est versée par le biais du Grant Agreement, l’accord conclu entre l’UE, l’Italie et la France dans le cadre du programme Connecting Europe Facility (CEF). Le programme en cours, signé par les deux pays avec l’INEA, l’agence en charge du financement des programmes de l’UE, prévoit une première tranche de financement de 814 millions d’euros sur un total de 1,915 milliard d’euros pour les travaux à réaliser d’ici 2022. L’Union européenne a récemment communiqué la possibilité d’augmenter sa contribution relative aux travaux transfrontaliers jusqu’à 50 % avec +5 % possible compte tenu de la gestion binationale de TELT.

Il s’agit d’un engagement fort de l’UE, impliquée dans la réalisation des 9 corridors du réseau RTE-T pour unir tout le continent par le rail d’une manière souple, performante et propre, qui a également exprimé son intention d’adopter une « décision d’exécution » sur la ligne Lyon-Turin pour inclure les travaux dans une planification qui garantirait un statut prioritaire de financement.

La contribution de la France

La France, quant à elle, dispose d’un mécanisme de financement annuel : elle engage chaque année les sommes à sa charge par le biais de conventions ad hoc signées entre l’Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) et TELT, sur la base de la programmation fournie par le Promoteur public.

Les conventions signées à ce jour (mars 2021) ont alloué un total de 1,4 milliard d’euros, soit plus de la moitié du financement total à la charge de l’État français.

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consiglio dei ministri
La contribution de l’Italie

En Italie, le financement se fait par 5 lots constructifs : plus de 2,5 milliards d’euros ont été alloués dans la loi de finances 2012 et, dans les lois de finances ultérieures de 2021 et 2022, près de 415 millions d’euros supplémentaires sur un total de 3,3 milliards d’euros à la charge de l’État italien, nets du cofinancement européen de 40% prévu.
Ces fonds, avec les contributions européennes allouées dans le cadre du premier Grant Agreement, couvrent les lots constructifs 1,2 et 4 qui comprennent : une partie du tunnel de base, certains ouvrages connexes et les ouvrages à ciel ouvert en France et en Italie.

La délibération CIPE du 7 août 2017 a approuvé la prise en charge des coûts des deux premiers lots en s’engageant formellement à couvrir la totalité des travaux des trois autres lots. En février 2022, le CIPESS a donné son feu vert pour couvrir le 4e lot constructif avec une dotation de 414,68 millions d’euros pour des ouvrages en plein air dans la plaine de Suse en Italie.

Le Contrat de programme signé par le ministère des infrastructures et de la mobilité durable, Ferrovie dello Stato Italiane et TELT régit les obligations et planifie les besoins en infrastructures et financiers du projet.